Guide pratique pour prescrire une intervention non médicamenteuse : étapes, outils et ressources officielles

Pourquoi et comment prescrire une intervention non médicamenteuse en 2024 ?

Les interventions non médicamenteuses (INM), telles que l’activité physique adaptée, la nutrition, les stratégies cognitivo-comportementales ou encore certaines pratiques de la médecine complémentaire, s’imposent progressivement dans la prise en charge des maladies chroniques et dans la promotion de la santé.

Depuis plusieurs années, les autorités sanitaires telles que la Haute Autorité de Santé (HAS), l’OMS et l’INSERM encouragent leur utilisation lorsque le niveau de preuve est jugé suffisant (HAS, 2022 ; OMS, 2019). Cette évolution répond à trois enjeux majeurs :

• Limiter la surmédicalisation et ses effets indésirables
• Proposer des réponses adaptées aux besoins des patients souffrant de pathologies chroniques (diabète, cancer, troubles de la santé mentale…)
• Soutenir la prévention primaire et secondaire par des moyens validés scientifiquement

Prescrire une INM nécessite toutefois de suivre une démarche structurée et de s’appuyer sur des outils validés, afin de garantir à la fois l’efficacité, la sécurité et la traçabilité de l’intervention.

Définitions et cadre réglementaire des INM

Selon la Plateforme CEPS (2020) et la HAS (2019), une intervention non médicamenteuse se définit comme toute action structurée visant à prévenir, traiter ou accompagner un problème de santé sans recours à un médicament, qui fait l’objet d’une évaluation scientifique et d’un encadrement professionnel.

Les principales familles d’INM sont :

• Activité physique adaptée
• Interventions nutritionnelles
• Interventions psychologiques, éducatives ou cognitives
• Méthodes de gestion du stress ou de relaxation
• Certaines pratiques de médecines complémentaires évaluées (ex : acupuncture, méditation de pleine conscience)

L’encadrement réglementaire en France distingue :

• Les INM pouvant être prescrites sur ordonnance (ex : activité physique adaptée avec la Loi sport sur ordonnance depuis 2017, décret n°2016-1990)
• Celles pouvant être recommandées mais non prises en charge par l’Assurance Maladie ou nécessitant un protocole spécifique

Il est impératif de s’informer sur le cadre légal et les référentiels professionnels avant toute prescription, afin d’intégrer l’INM en complément éventuel des traitements de référence (voir HAS, 2022).

Étapes clés de la prescription d’une INM 

1. Évaluation de la situation clinique individuelle
   Faire le point sur la pathologie, l’évolution, les antécédents, les traitements en cours et les préférences du patient. L’usage d’outils d’aide à la décision clinique est recommandé (HAS – Guides de parcours de soins).
   
   
2. Choix de l’INM en fonction du niveau de preuve
   S’appuyer sur les recommandations de la HAS, de l’INSERM ou les revues systématiques Cochrane pour sélectionner une INM validée selon le contexte (cf. tableau comparatif plus bas).
   
   
3. Co-construction du projet thérapeutique
   Impliquer le patient dans la définition des objectifs, l’information sur les bénéfices attendus et les éventuels risques, selon le principe de la décision partagée.
   
   
4. Rédaction et traçabilité de l’ordonnance ou de la recommandation
   Préciser l’INM choisie, sa durée, le programme à suivre, la fréquence, le professionnel référent (ex: médecin, éducateur APA, diététicien, psychologue…). Utiliser des modèles d’ordonnances ou de courriers validés.
   
   
5. Suivi et coordination pluridisciplinaire
   Planifier des évaluations régulières des effets, ajuster le protocole si besoin, assurer le lien avec les autres intervenants (ville, hôpital, paramédicaux).
   
   

Quels outils sont disponibles pour le professionnel ?

La prescription d’une INM gagne en simplicité grâce à la multiplication d’outils pratiques et de ressources officielles développées par la HAS, la Société Française de Santé Publique, la Plateforme CEPS, ou encore le Réseau Francophone sur les INM.

Outils d’aide à la prescription :

• Fiches HAS « Prescrire l’activité physique » : recommandations pour la prescription, modèles d’ordonnance, niveaux de preuve précisés selon l’indication (ex : APA dans la BPCO, niveau de preuve élevé – grade A ; APA et diabète, niveau de preuve élevé – grade A ; APA en santé mentale, recommandations conditionnelles – grade B, cf. HAS 2022).
• Guides CEPS : référentiels par pathologie, canevas de protocoles d’inclusion, modèles de suivi.
• Outils numériques : mon espace santé : intégration des ordonnances INM, plateformes de coordination (ex : Kiplin, IdO Santé Connectée APA…).

Outils pour le patient :

• Carnets de suivi d’activité physique, journaux de bord nutrition
• Vidéos explicatives certifiées (HAS, INCa, APHP, associations de patients)
• Groupes de patients et réseaux d’éducation thérapeutique agréés

Comment évaluer la solidité de la preuve scientifique d’une INM ?

La force des recommandations repose sur la qualité des données disponibles. Depuis 2014, la HAS, l’INSERM et la communauté scientifique francophone adoptent une gradation des niveaux de preuve selon les standards internationaux (GRADE, SIGN).

Voici un tableau synthétique des principaux niveaux de preuve et exemples d’INM correspondantes.

Niveau de preuve	Type d’étude	Exemple d’INM validée	Situation / Pathologie
A (élevée)	Méta-analyses, RCT de qualité	Activité physique adaptée	Diabète de type 2, BPCO, prévention des chutes seniors (HAS, OMS)
B (modérée)	Essais contrôlés, études de cohorte	Méditation pleine conscience, TCC	Santé mentale, gestion du stress chez patients cancéreux (INSERM, 2021)
C (faible)	Études observationnelles, séries de cas	Acupuncture, yoga thérapeutique	Douleurs chroniques, fatigue oncologique (HAS, 2022)
Non établi	Absence d’études robustes	Aromathérapie, magnétisme	Aucune recommandation, usage à visée complémentaire seulement

Seul un niveau de preuve suffisant permet de recommander une INM à visée thérapeutique. Lorsqu’elle est en cours d’évaluation, il convient d’en informer le patient clairement et de ne jamais substituer une INM non validée à un traitement médical conventionnel.

Zoom sur quelques ressources officielles incontournables

• HAS – Fiches pratiques Activité Physique : https://www.has-sante.fr/jcms/p_2925355/fr/l-activite-physique-patients-concernes-et-recommandations
• INSERM – Synthèse INM et Systèmes de soins : https://www.inserm.fr/actualites-et-evenements/dossiers-information/interventions-non-medicamenteuses/
• Plateforme CEPS – Référentiels interventionnels : https://www.ceps-platform.org/fr/
• OMS – Recommandations : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/physical-activity

Ces liens permettent d’accéder à des guides actualisés, des synthèses de preuves par pathologie, ainsi qu’à des outils pratiques pour adapter les prescriptions au contexte clinique et institutionnel.

Limites, précautions et évaluation continue

La prescription d’une INM implique de respecter les principes éthiques de la médecine fondée sur les preuves.

• Hétérogénéité des études : la qualité méthodologique et la durée des interventions varient, rendant certaines extrapolations délicates. Il est essentiel de mentionner ces incertitudes au patient.
• Non-substitution : en l’absence de preuve de supériorité ou d’équivalence, une INM ne doit jamais remplacer un traitement médical validé.
• Traitement individualisé : des contre-indications ou limites existent, notamment pour l’activité physique chez certains patients à risque.
• Évaluation régulière : un suivi personnalisé garantit l’efficacité et prévient les éventuels effets indésirables (ex : réalisation par personnel non formé).

Les recommandations et l’interprétation des résultats doivent toujours s’inscrire dans le dialogue pluridisciplinaire et la décision partagée.

FAQ : Questions fréquentes sur la prescription des INM

Quelles sont les pathologies pour lesquelles les INM sont le plus recommandées ?
Les INM présentent des niveaux de preuve élevés (grade A) dans la prise en charge du diabète de type 2, des pathologies cardio-métaboliques, des affections respiratoires chroniques (BPCO), dans la prévention secondaire des chutes chez la personne âgée (HAS, OMS).

Peut-on prescrire une INM hors AMM ou hors prise en charge Assurance Maladie ?
Oui, mais il est crucial d’informer le patient sur la non-remboursement éventuel, la nature complémentaire ou intégrative de l’intervention, et le niveau de preuve disponible.

Où trouver des professionnels qualifiés pour mettre en œuvre une INM ?
Renseignez-vous via les annuaires professionnels validés (Plateforme CEPS, réseaux APA, associations d’éducation thérapeutique reconnues), ou contactez les centres hospitaliers spécialisés.

Quels sont les principes clés pour garantir la sécurité et l’efficacité ?
Respecter le niveau de preuve, la co-construction du projet de soin, le suivi régulier, et recourir à des professionnels diplômés spécifiques à l’INM choisie.

Avis éditorial et rappel important

Ce guide pratique vise à aider patients, professionnels de santé et décideurs à s’orienter dans la prescription des interventions non médicamenteuses, en s’appuyant sur des niveaux de preuve clairement établis ou en évaluation. Les informations proposées n’ont qu’un caractère informatif général et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé qualifié. Pour toute démarche personnalisée, une évaluation médicale demeure indispensable.

Poursuivre la diffusion d’une information fiable, la formation à la prescription des INM, et la structuration de l’offre de soins constituent des enjeux majeurs pour favoriser leur intégration raisonnée au sein du parcours de santé.